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Arrêté 587 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
accordant à l'administration une réduction de tarif pour certains transports
Arrêté 623 Du 28/11/1927
établissant les règles de la comptabilité matières dans les stations agricoles du Territoire.
Arrêté 588 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
modifiant le tarif général P.V. et le tarif spécial P.V. I des tarif pour le transport des voyageurs et des...
Arrêté 624 Du 24/11/1927
rapportant les arrêtés n°475 et 514 des 23 août et 14 septembre 1927 interdisant l'exportation des produits...
Arrêté 589 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
créant un tarif pour le transport des voyageurs et des bagages par le train marché Tsévié
Arrêté 591 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
fixant la rémuranération maximum à percevoir pour le transport sur la ligne d'Atakpamé des marchandises taxées...
Arrêté 601 Du 09/10/1933Gouvernement de la République
fixant les modalités de versement des produits attribués à la commune mixte par aarêtés du Commissaire de la République...
Arrêté 625 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 septembre 1933 , approuvant l'arrêté N°370 du 26juin 1933, portant ouverture et...
Arrêté 624 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6septembre 1933, portant modification à l'article 149 du décret du 30décembre...
Arrêté 626 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 septembre 1933, portant suppression du budget annexe de la santé publique et de l...
Arrêté 623 Du 17/10/1933Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen pour l'admission des géomètres contractuels dans le cadre...
Arrêté 633 Du 23/10/1933Gouvernement de la République
fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de prévenir l'éclosion du typhus -amaryl...
Arrêté 634 Du 23/10/1933Gouvernement de la République
fixant les mesures d'ordre spécial ,temporaire et défensif destinées à prévenir ou à jairecesser les épidemies de...
Arrêté 642 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 20mai 1933 sur les indemnités
Arrêté 663 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
modifiant l'article 42 (validité des billets aller-retour) des tarifs pour le transport des voyageurs et des...
Arrêté 645 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
fixant les règles de gestiondes troupeaux administratifs et déterminant les conditions de prêt des animaux les...
Arrêté 652 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 26janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 662 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
portant approbation du projet d'électrification d'Anécho
Arrêté 683 Du 28/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5septembre 1933 portant publicationet mise en application provisoire d'un avenant...
Arrêté 646 Du 14/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 30 octobre 1937 portant modification du taux de la taxe de...
Arrêté 653 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 Novembre 1937 portant extension aux colonies pays de protectorat t territoires sous...
Arrêté 652 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 664 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 16 novembre 1937 tendant à étendr aux colonies excetion faite des Antilles et de la...