modifiant le tarif général P.V. et le tarif spécial P.V. I des tarif pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées du Tog
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 4 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551