fixant la rémuranération maximum à percevoir pour le transport sur la ligne d'Atakpamé des marchandises taxées suivant le tarif général P.V et le tarif spécial P.V.I
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 4 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 552