fixant les modalités et le programme de l'examen pour l'admission des géomètres contractuels dans le cadre local des géomètres
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 17 octobre 1933
Numéro JO : 240
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 573