promulguant au Togo le décret du 2 septembre 1933 , approuvant l'arrêté N°370 du 26juin 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunts du Territoire,(exercie1932)
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Jeudi, 19 octobre 1933
Numéro JO : 240
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 569