promulguant au Togo le décret du 5septembre 1933 portant publicationet mise en application provisoire d'un avenant à la convention commerciale franco-helleniquedu 11mars 1939 signé à Athènes le 3 juillet 1933
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Samedi, 28 octobre 1933
Numéro JO : 241
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 608