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Arrêté 642 27/10/1933

modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 20mai 1933 sur les indemnités

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 1933
Numéro JO : 240
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 580
Fichier :