modifiant l'article 42 (validité des billets aller-retour) des tarifs pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 1933
Numéro JO : 240
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 581