modifiant l'arrêté du 26janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 1933
Numéro JO : 240
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 583