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modifiant l' arreté n° 161 en date du 24 mars 1934 règlant le statut du personnel civil des cadres locaux indigénes du Togo
modifiant et complétant le décret du 22 juillet 1920 portant création de la caisse d'épargne de l'A. O. F.
promulguant au Togo le décret n°46-2820 du 27 novembre 1946 modifiant le code d'instruction criminelle applicable en A.O.F.
promulguant au Togo le décret du 26 août 1939 fixant pour 1940 le montant des contributions dues au service financier de la caisse intercoloniale, de retraites par les colonies et territoires sous mandat.
portant désignation pour l' année 1938 des membres de la commision consultative des cadres géneraux et locaux européens
portant autorisation d'aliénation de biens appartenant à la Mission Catholique.
relatif à la majoration de traitemant de 25% alloué aux personnels des cadres locaux européens du togo d'origine africaines