Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
instituant une surtaxe locale temporaire sur les billets voyageurs de la ligne d'Anécho
modifiant l'arrêté n°469 du 9 septembre 1939 portant classement de la forêt classée du Tchorogo
déclarant infecté de peste bovine le canton de Nawaré(subdivision de Bassari )
modifiant l'article 3 de l'arreté N° 291p du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers et infirmières du togo
fixant la composition de la commission spéciale chargée d'autoriser l'exercice des voies d'exécution et de poursuites à l'égard des mobilités.
modifiant les limites et portant classement de la forêt de Nuadja-Sud (cercle d'Atakpamé)
promulguant l'ordonnance du 7janvier 1943 portant fixation du budget du haut commissariat pour l'exercice 1943 ( extrait)
fixant les salaires des agents auxilliaires des cercles, services et bureaux du territoire du togo
portant modification à l'arrêté n° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.