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modifiant l'article 59 de l'arrêté n°85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux du Togo, la police sanitaire maritime, l'hygiène et la salubrité ppublique
fixant la destination de l'or extrait par la mission chernette et pinget au cours de ses travaux au territoire.
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année1944
promulguant le décret -loi du 9 septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret-loi du 24 août 1939 autorisant la saisie et la suspension des publications de nature à nuire à la défense nationale.