fixant certaines conditions d'exécution du décret du 14 décembre 1926 portant réglementation de la chasse et déterminant l'emplacement d'un parc de refuge dans leTerritoire du Togo.
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mardi, 15 mars 1927
Numéro JO : 81
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 180