promulguant au Togo le décret du 19 mars 1927 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique occidentale
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mardi, 29 mars 1927
Numéro JO : 82
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 194