rendant applicable au Togo l'arrêté interministériel du 17 janvier 1933 fixant les conditions d'application du décret du 29 décembre 1931 et des lois du 31 mars 1928 et 24 août 1931 relatifs aux allocations militaires.
Date de signature : Vendredi, 11 mai 1934
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 337