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modifiant dans les ecoles elementaires les dates des vacances de fin du premier trimestre
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année 1943
promulguant le décret du 9/ septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les dispositions du décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
portant modification aux limités territoriales des subdivisions du cercle de sokodé
promulguant le décret d 17 mai 1940 rendant applicables dans les terrtoires relevant du minnistère des colonies les dispositions du décret loi du 9 mars 1940 modifiant l'article 250 du code de justice militaire pour l'armée de mer.
promulguant au Togo le décret n°45-1344 déterminant les conditions de réglementant de la chasse et l'organisation de la protection de la nature dans les territoires relevant du ministère des colonies
promulgation du decret N° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en AOF , en AEF au cameroun, au togo, à la cote française des somalies, à madagascare et dépendances et en nouvelle calédonie des sanctions ordinaires de l'indigénat