rendant applicable au Togo la loi du 24 août 1931 tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
Date de signature : Vendredi, 11 mai 1934
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 336