promulguant au Togo le décret du 6 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une convention de commerce et de navigation et d'un arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne signés à paris le 6mars 1934.
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 16 mai 1934
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 339