promulguant au Togo le décret du 17 mars, portant publication et mise en application à titre provisoire d'un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 13 mars 1934.
Date de signature : Mercredi, 16 mai 1934
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 340