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relatif au dénombrement des étrangers sans nationalité des classes 1924 à 1943 incluses, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1941-42-43, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924à 1940 incluses, omis lors des opérations de dénombrement prévues par l'arrêté n°736 c. M. et relatif à la révision des étrangers et des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924 à 1943 incluses.
promulguant le décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'Inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies
promulguant le décret du 29 mai 1940 portant modification de la législation minière dans certaines colonies et territoires sous mandat .
relatif aux ordonnateurs secondaires du budget des transports et du budget général de l'A. O. F.
promulguant au Togo le décret n°46-2650 du 21 novembre 1946 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
fixant le prix d'achat des palmistes aux producteurs des subdivisions de Lomé-Tsévié
fixant les caractéristiques du charbon de bois pour industries et les modalités de vente des charbons
promulguant le décret qui fixe la situation, en matière d'avancement et d'ancienneté, des fonctionnaires appartenant aux corps et services des territoires relevant du secrétarait d'Etat aux colonies mobilisés ou engagés pour la durée de la guerre, et les dispense de certains examens
modifiant l'arreté N° 70F du 5 février 1944 fixant la réglementation des travaux et heures supplémentaires