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Décret 2015-007/PR Du 21/01/2015Présidence de la République
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délegante du service public de l'eau potable et...
Décret 2014-214/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort des tribunaux de première instance du...
Décret 2014 -213/ PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant création d'une faculté des lettres, langues et arts a l'Université de Lomé
Décret 2014 -212/ PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant création d'une faculté des sciences de l'homme et de la société à l'Université de Lomé
Arrêté 002/2015/CAB-P Du 12/02/2014Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-006/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2014-211/ PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant nomination des membres du haut commissariat a la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (...
Décret 2015-005/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du togo
Décret 2015-004/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination de notaires près de la cour d'appel de lome
Décret 2015-088/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de SANSAN NEMANGO
Décret 2015-001/PR Du 09/01/2015Présidence de la République
Portant création de la commission de réflexion sur les reformes politiques,institutionnelles et constitutionnelles
Décret 2015-087/PR Du 26/11/2015Présidence de la République
portant création du comité national d'hydrographie,
d'océanographie et de la cartographie marine
Décret 2015-008/PR Du 22/01/2015Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l'Autorité de régulation des marchés
Arrêté 002/2015/CS/CAB-P Du 12/02/2015Cour Supreme
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-086/PR Du 26/11/2015Présidence de la République
portant
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
Décret 2015-085/PR Du 20/11/2015Présidence de la République
portant nominations à titre étranger dans l'Ordre
des Palmes Académiques
Décret 2015-007/PR Du 21/01/2015Présidence de la République
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et...
Décret 2015-084/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema...
Décret 2015-081/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
fixant
les conditions d'octroi de l'agrément aux
associations et fédérations sportives et définissant
les...
Arrêté 001/2015/CS/CAB-P Du 12/02/2015Cour Supreme
Portant nomination des membres de la cellule d'implantation du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-006/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2015-079/PR Du 28/10/2015Présidence de la République
portant
création et organisation de la faculté des sciences
de la santé à l'Université de Kara
Décret 2015-005/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du Togo
Décret 2015-076/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2015-075/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2015-004/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination de notaires près la cour d'appel de Lomé
Décret 2015-001/PR Du 09/01/2015Présidence de la République
Portant création de commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo