Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics(ARMP)
Domaine du texte : Autorité de la Régulation des Marchés Publics(ARMP)
Date de signature : Jeudi, 22 janvier 2015
Numéro JO : 60e Année N°5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 17
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de-règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine ;
- Vu la directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine;
- Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;