Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2015
Domaine du texte : Élection présidentielle
Date de signature : Mardi, 13 janvier 2015
Numéro JO : 60e Année N°5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 14
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013 ;
- Vu le décret n° 2014-179/PR du 27 octobre 2014 portant nomination du président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;