Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets finances par le fonds mondial au Togo (CCM-TOGO)
Domaine du texte : Ministère de la planification et Ministère de la Santé
Date de signature : Mardi, 30 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié