portant création du comité national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine
Domaine du texte : Marine nationale
Date de signature : Jeudi, 26 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 12
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu l'ordonnance n° 29 du 12 août 1971 portant code de la marine marchande
- Vu l'ordonnance n° 67-012 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé, modifiée notamment par l'ordonnance n° 79-11 du 20 mars 1979
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'Action de l'Elat en mer
- Vu le décret n° 2015-026/PR du 27 mars 2015 portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime
- Vu le décret n° 2015~038/PR du 5 Juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement