Portant nomination des membres du haut commissariat a la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Domaine du texte : Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l'Unité Nationale
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n°2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le décret n° 2013-040/PR du 24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale
- Vu le décret n• 2014-103/PR modifiant le décret n°2013-040/PR du 24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale
- Vu l'Accord Politique Global du 20 août 2006
- Vu le rapport final de la commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du 03 avril 2012