Portant création d'une faculté des lettres, langues et arts a l'Université de Lomé
Domaine du texte : Enseignement supérieur et de la recherche
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, modifiée par les lois n° 2000-002 du 11 janvier 2000, n° 2006-004 du 3 juillet 2006 et n° 2014-002 du 9 avril 2014
- Vu le décret n° 70-156/PR du 14 Septembre 1970 portant création de l'Université du Bénin
- Vu les décrets n° 70-157/PR du 14 septembre 1970 et n° 72-181/PR du 05 septembre 1972 portant création des écoles de l'Université du Bénin
- Vu le décret n° 88-162/PR du 29 septembre 1988 portant transformation d'écoles de l'Université du Bénin en facultés
- Vu le décret n°2001-094/PR du 09 mars 2001 portant changement de la dénomination « Université du Bénin»
- Vu le décret n°2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié