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Décret 2015-085/PR 20/11/2015

portant nominations à titre étranger dans l'Ordre des Palmes Académiques

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 20 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République togolaise du 14 Octobre 1992
  • Vu la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono ensemble les textes qui l'ont modifiée
  • Vu le décret N°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée
  • Vu le décret n°84-132 du 25 juin 1984 portant création de l'Ordre des Palmes Académiques