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Arrêté 002/2015/CS/CAB-P 12/02/2015

Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême

Domaine du texte : cour suprême
Date de signature : Jeudi, 12 février 2015
Numéro JO : 60e Année N°5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 19
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi organique N° 97-05 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ;
  • Vu le décret N° 2012-040/PR du 27 juin 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême du Togo;
  • Vu la directive N°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA ;
  • Vu la loi organique N°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
  • Vu le décret N"2008-031/PR du 15 février 2008 portant création et attributions d'un Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers;