Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 003/MENTD/CAB Du 12/07/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
fixant les conditions de mise en oeuvre de
l’itinérance nationale
Arrêté 2022-040/PMRT Du 29/06/2022Premier Ministère
portant adoption des règles de cybersécurité en
République togolaise
Arrêté interministériel 144/MJL/MFPTDS/CFPJ Du 22/08/2022Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date, le lieu et le nombre de places du
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des...
Avis juridique AV-003/22 Du 09/11/2022COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Demande d’interprétation de l’article 66 de
la loi organique n° 2021-031 du 06 décembre 2021
modifiant la...
Décret 2022-131 /PR Du 22/12/2022Présidence de la République
relevant le ministre des Armées de ses fonctions
Décret 2023-013/PR Du 24/01/2023Présidence de la République
portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les...
Décret 2023-011/PR Du 18/01/2023Présidence de la République
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la...
Ordonnance 070/CAK/2022 Du 05/12/2022Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (...
Décret 2022-114 /PR Du 12/12/2022Présidence de la République
portant nomination du chef d’état-major de la
marine nationale
Décret 2022-100/PR Du 07/10/2022Présidence de la République
modifiant le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de...
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Loi 2022-019 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2021-012
DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL
Loi 2022-018 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-10
DU 24 NOVEMBRE 2015 PORTANT NOUVEAU CODE
PENAL, MODIFIE PAR LA LOI N° 2016-...
Loi 2022-017 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2012-014
DU 6 JUIN 2012 PORTANT CODE DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE, MODIFIEE PAR...
Loi 2022-016 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI
N° 2011-006 DU 21 FEVRIER 2011 PORTANT CODE
DE SECURITE SOCIALE
Loi 2022-005 Du 15/04/2022Assemblée Nationale
RELATIVE A LA POLICE DES ETRANGERS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret 2022-030/PR Du 16/03/2022Présidence de la République
portant Plan National d’Attribution de Fréquences
Radioélectriques (PNAF)
Décret 2022-044/PR Du 25/03/2022Présidence de la République
portant modification du décret n° 2016-166/PR
du 24 novembre 2016 portant création, attributions
et organisation de...
Décret 2022-045/PR Du 25/03/2022Présidence de la République
autorisant le ministre de l’économie numérique et
de la transformation digitale à signer l’arrêté portant
octroi de...
Arrêté 001/MENTD/CAB Du 22/04/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
Portant octroi de la licence d’établissement et
d’exploitation de réseaux de communications
électroniques pour la...
Décret 2022-013/PR Du 07/02/2022Présidence de la République
déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta
Décret 2022-008/PR Du 20/01/2022Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la Radio et Télévision du Togo (RTVT)
Décret 2021-124/PR Du 19/11/2021Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement d’un
guichet des redevances et recettes non fiscales du
secteur...
Décret 2022-019/PR Du 17/02/2022Présidence de la République
relatif au cadre institutionnel de mise en œuvre du
projet d’Identification unique pour l’intégration
régionale et l’...
Décret 2021-028/PR Du 16/03/2021Président de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de...
Ordonnance N° 2020-007 Du 13/10/2020Président de la République
déterminant les conditions de mise en oeuvre de l'état
d'urgence au Togo
Loi n° 2021-002 Du 18/03/2021Assemblée Nationale
autorisant la prolongation de l'état
d'urgence sanitaire au Togo