relevant le ministre des Armées de ses fonctions
Domaine du texte : Décret relevant le ministre des Armées de ses fonctions
Date de signature : Jeudi, 22 décembre 2022
Numéro JO : 67E ANNEE N° 63 bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 43
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020 ;