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Arrêté 708 Du 19/12/1934Gouvernement de la République
portant création à Lomé d'un bureau d'état civil indigène et d'anthropométrie.
Arrêté 487 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats et juges de paix coloniaux
Arrêté 488 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les...
Arrêté 191 Du 31/08/1923
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 10 Juillet 1923 déterminant pour les années 1923 ,1924 et 1925...
Arrêté 489 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 portant application aux colonies de la loi du 4 janvier 1930 modifiant...
Arrêté 190 Du 17/04/1928
promulguant au Togo 1°- le décret du 21 février 1928 portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local du...
Arrêté 180 Du 14/08/1923
portant interdiction d'introduction de circulation et de mise en vente au Territoire d'un périodique
Arrêté 490 Du 27/07/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 portant application aux Colonies de la loi du 17 mars 1924 relative à...
Arrêté 491 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et Territoire sous mandat...
Arrêté 717 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du Budget local...
Arrêté 184 Du 25/08/1923
fixant le taux de l'indemnité représentative de logement aux médecins ,pharmacieux ,sages femmes auxiliaires du...
Arrêté 479 Du 30/08/1930
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année...
Arrêté 719 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°78 du 23 mars 1923 réglementant les opérations de douane accomplies en dehors des heures...
Arrêté 192 Du 18/04/1928
promulguant au Togo le décret du 7 mars 1928 fixant la valeur du fonds de roulement pour approvisionnements généraux...
Arrêté 486 Du 02/09/1930
instituant dans le Cercle de Lomé des collecteurs d'impôts pour la perception d'impôts indigènes
Arrêté 720 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la...
Arrêté 193 Du 18/04/1928
promulguant au Togo le Décret du 9 mars 1928 réglementant. les conditions de nomination et de promotion dans les ordres...
Arrêté 186 Du 25/08/1923
autorisant le placement en bons du trésor d' une somme de quatre cent mille francs appartenant à la caisse de...
Arrêté 721 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 18 janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce.
Arrêté 514 Du 23/09/1930
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 1930 relatif au remboursement des colis postaux échangés entre la France et...
Arrêté 515 Du 23/09/1930
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 1930 relatif au maximum du montant des mandats d'articles urgent...
Arrêté 722 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 438 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction et de responsabilité.
Arrêté 195 Du 18/04/1928
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1928 portant augmentation des quantités de cacaos originaires des territoires...
Arrêté 187 Du 25/08/1923
autorisant un prélevement sur la caisse de reserve du budget local du Territoire du Togo
Arrêté 513 Du 23/09/1930
promulguant au Togo le décret du 13 août 1930 rendant applicable aux Colonies, pays de protectorat et Territoires sous...
Arrêté 351 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19avril 1933, relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des...