rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du Budget local du Togo pour l'exercice 1932.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1931
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 28