fixant le taux de l'indemnité représentative de logement aux médecins ,pharmacieux ,sages femmes auxiliaires du cadre commun de l' A.O.F.en service détaché au Togo
Date de signature : Samedi, 25 août 1923
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 285