Vous êtes ici

Arrêté 486 02/09/1930

instituant dans le Cercle de Lomé des collecteurs d'impôts pour la perception d'impôts indigènes

Date de signature : Mardi, 2 septembre 1930
Numéro JO : 165
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 435
Fichier :