promulguant au Togo le décret du 14 mars 1928 portant augmentation des quantités de cacaos originaires des territoires du Togo placés sous mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe du 1 er juillet 1927
Date de signature : Mercredi, 18 avril 1928
Numéro JO : 108
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 239