modifiant l'arrêté n°78 du 23 mars 1923 réglementant les opérations de douane accomplies en dehors des heures légales
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1931
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 29