promulguant au Togo 1°- le décret du 21 février 1928 portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe de la santé publique (exercice 1927)
Date de signature : Mardi, 17 avril 1928
Numéro JO : 108
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 236