Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 172 Du 12/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 février 1935 rendant applicable au paiement des marchandises importées de Sarre...
Arrêté 172 Du 31/07/1923
portant règlement du compte définitif des recettes et des depenses du budget de l' exploitation du chemin de fer...
Arrêté 308 Du 15/05/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13mars 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à...
Arrêté 173 Du 31/07/1923
approuvant e rendant exécutoire les roles supplémentaire du budget local du Territoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 171 Du 08/04/1935Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer du Togo
Arrêté 320 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
fixant à nouveau les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront sortr des caisses publiques
Arrêté 711 Du 22/12/1931Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrangement commercial du 23 mai 1931 entre la France et la Grèce dans les dispositions...
Arrêté 322 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20 novembre 1932 réglémentant l'impôt personnel et en fixant le taux et l'...
Arrêté 323 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
portant élevation du montant du maximum d'encaisse de divers bureaux de postes du Territoire
Arrêté 201 Du 08/05/1935
promulguant au Togo, le décret du 22 décembre 1934 tendant à reprimer les délits d'espionnage au Togo
Arrêté 696 Du 16/12/1931Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application au personnel des...
Arrêté 213 Du 30/04/1928
complétant et modifiant l'arrêté du 9 janvier 1928 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des diverses...
Arrêté 325 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 1.000.000 sur les fonds de la caisse de réserve pour alimenter le titre premier...
Arrêté 210 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale...
Arrêté 299 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
fixant les droits à la sortie du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Arrêté 214 Du 30/04/1928
modifiant l'arrêté du 17 novembre 1921 règlementant l'abatage et la mise en consommation des viandes de...
Arrêté 328 Du 23/05/1933Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture d'un compte << fonds de prévoyance>> pour le service de la curatelle aux...
Arrêté 679 Du 08/12/1931Gouvernement de la République
plaçant sous le régime de la surveillance sanitaire les chantiers de Chra (cercle d'Atakpamé).
Arrêté 192 Du 24/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 mars 1935 portant application aux colonies, protectorats et territoires sous mandat...
Arrêté 336 Du 29/05/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°238 du 14avril 1933 réorganisant le service de télégramme D.L.T. à tarif réduit et remise...
Arrêté 215 Du 30/04/1928
mettant à la charge des occupants des logements administratifs les frais d'aménagement électrique de leurs...
Arrêté 680 Du 08/12/1931Gouvernement de la République
plaçant le cercle d'Atakpamé sous le régime de danger imminent pour la santé publique.
Arrêté 194 Du 25/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 19 mars 1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des...
Arrêté 330 Du 26/08/1926
promulguant au togo ledécret du 22/03/1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du togo(...
Arrêté 681 Du 09/12/1931Gouvernement de la République
portant réglementation de la culture du cotonnier dans le territoire du Togo.
Arrêté 222 Du 30/04/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1927 déterminant les formes du paiement de la boutique Otoff...
Arrêté 195 Du 26/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 mars 1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d'...