promulguant au Togo l'arrangement commercial du 23 mai 1931 entre la France et la Grèce dans les dispositions annexées au présent arrêté.
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 22 décembre 1931
Numéro JO : 196
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3