modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1927 déterminant les formes du paiement de la boutique Otoff acquise par l'administration du Territoire.
Date de signature : Lundi, 30 avril 1928
Numéro JO : 109
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 261