portant règlement du compte définitif des recettes et des depenses du budget de l' exploitation du chemin de fer et du Wharf ,du Territoire du Togo ( annexe au budget Local exercic 1922
Date de signature : Mardi, 31 juillet 1923
Numéro JO : 35
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 255