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Arrêté 213 30/04/1928

complétant et modifiant l'arrêté du 9 janvier 1928 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des diverses indemmnités aux fonctionnaires , employés et agents an servicedans le Territoire,du Togo ainsi qu'au personnel militaire .

Date de signature : Lundi, 30 avril 1928
Numéro JO : 109
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 260
Fichier :