promulguant au Togo le décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 11 mai 1935
Numéro JO : 277
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 239