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Arrêté 238 Du 03/05/1930
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret...
Arrêté 239 Du 03/05/1930
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1930 complétant le décret du 15 octobre 1929 fixant la qualité de l'...
Arrêté 112 Du 08/05/1923
completant l'arreté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel...
Arrêté 336 Du 21/06/1928
promulguant le décret du 11 mai 1928 portant ouverture d'un crédit suplémentaire et annulation de crédit au budget...
Arrêté 235 Du 03/05/1930
promulguant au Togo le décret du 26 mai 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des...
Arrêté 237 Du 03/05/1930
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relati au classement dans un...
Arrêté 118 Du 24/05/1923
déterminant les conditions d'application du décret relatif à l'exercice des pouvoirs disciplinaires ds chefs...
Arrêté 241 Du 03/05/1930
promulguant le décret du 1er avril 1930 portant ouverture de crédits supplémenataires au budget local et au budget...
Arrêté 331 Du 21/06/1928
promulguant le décret du13 mai 1928 portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget local du Togo (exercice...
Arrêté 62 Du 28/01/1930
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et un budget annexe de la Santé Publique et de l...
Arrêté 290 Du 24/05/1927
promulguant au Togo le décret du 11 février 1927 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du...
Arrêté 765 Du 30/12/1929
porant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget annexe du C.F.T. et du Wharf
Arrêté 212 Du 24/04/1930
protant création d'un canton, dit canton de "Takpamba" dans le Cercle de Mango
Arrêté 335 Du 21/06/1928
promulguant le décret du 123 mai 1928 complétant le décret du 29 décembre 1917 fixant la situation des agents des...
Arrêté 221 Du 26/04/1930
créant une mutuelle scolaire à l'école rurale d'Amlamé et lui allouant une subvention de trois cents frs
Arrêté 222 Du 26/04/1930
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
Arrêté 326 Du 20/06/1928
promulguant le décret du 16 mai1928 réorganisant la défense des indigènes poursuicis pour faits qualifiés crimes devant...
Arrêté 327 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires...
Arrêté 320 Du 18/06/1928
organisant le service de l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques du chemin de fer.
Arrêté 227 Du 03/05/1930
portant règlement sur la solde et des allocations accessoires des agents des Forces de Police (Gardes indigènes et...
Arrêté 328 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 fixant les traitements de receveurs métropolitains de l'...
Arrêté 321 Du 18/06/1928
règlementant les conditions dans lesquelles les domestiques indigènes peuvent être autorisés à accompagner leurs...
Arrêté 233 Du 03/05/1930
modifiant l'arrêté du 28 juin 1928 réorganisant l'enseignement officiel au Togo
Arrêté 480 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
réglementant à nouveau le régime des déplacements des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux indigènes ou...
Arrêté 245 Du 07/05/1930
modifiant l'arrêté N°635 du 7 novembre 1928 déterminant les conditons, épreuves et programmes des concours et...
Arrêté 329 Du 14/06/1927
promulguant auTogo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la...
Arrêté 322 Du 19/06/1928
rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.