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Arrêté 117 24/05/1923

promulguant le décret du 20 Avril 1923 réglementant la détention ,la circulation ;la mise en vente dans le territoire du Togo placé sous le Mandat de la France des drogues ,produitsnchimiques et médicamenteux et spécialités pharmaceutiques ou de droguerie .

Date de signature : Jeudi, 24 mai 1923
Numéro JO : 33
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 188
Fichier :