promulguant au Togo le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages
Date de signature : Samedi, 3 mai 1930
Numéro JO : 157
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 253