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Arrêté 331 21/06/1928

promulguant le décret du13 mai 1928 portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget local du Togo (exercice 1928 ) et prélèvement sur la caisse de réserve de ce Territoire.

Date de signature : Jeudi, 21 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 373
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