modifiant l'article 60 des conditions générales pour des fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises à exécuter en vertu des marchés passé par l'Administration dans le Territoire du Togo
Date de signature : Jeudi, 10 avril 1930
Numéro JO : 156
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 232