promulguant au Togo le décret du 26 mai 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies
Date de signature : Samedi, 3 mai 1930
Numéro JO : 157
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 254