promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies
Date de signature : Vendredi, 18 avril 1930
Numéro JO : 156
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 228